Comment ça marche ?

CONFLANSMAVILLEMONPROJET qu’est-ce que c’est ?

www.conflansmavillemonprojet.fr est la nouvelle plateforme qui permet aux habitants de la ville de Conflans-Sainte-Honorine de proposer, puis de choisir chaque année un projet à réaliser sur le territoire communal. Le montant dédié, intégré dans le budget d’investissement, sera délibéré par le conseil municipal lors du vote du budget primitif. Il pourra être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l’implication des Conflanais. La commission des finances jugera de la recevabilité des projets en vue de les soumettre au vote de la population.

Qui peut partciper à CONFLANSMAVILLEMONPROJET ?

Le dépôt des projets est ouvert à tous les Conflanais de plus de 16 ans. Pour cela, il suffit de s’inscrire grâce à son adresse email, en créant un pseudonyme et un mot de passe. Une même personne ne pourra déposer qu’un seul projet par an. Les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence à Conflans-Sainte-Honorine par la transmission d’un justificatif de domicile.

Quels projets peuvent être proposés sur CONFLANSMAVILLEMONPROJET ?

Pour être recevable, un projet doit notamment respecter les critères de sélection suivants :

● être localisé sur le territoire communal

● servir l’intérêt général local et relever du domaine public

● relever de la compétence « cadre de vie » (hors voirie)

● relever exclusivement d’une dépense d’investissement

● être compatible avec les projets d’aménagement en cours

● être suffisamment précis pour déterminer sa recevabilité

● être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable

● respecter le cadre légal (Plan local d’urbanisme, les différents règlements de la ville : voirie, terrasses, notamment)

● ne pas dépasser l’enveloppe globale dédiée au budget participatif

● être réalisable dans un délai de 2 ans maximum

Quel montant ?

A l’issue de la période de vote, le projet sélectionné sera celui ayant obtenu le plus de votes, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée de 50 000€.

L'analyse des projets

L’instruction des projets se fait en concertation avec les services de la Commune qui évaluent la faisabilité de la proposition, l’élaboration et la consolidation du projet.

Les critères de faisabilité technique intègrent, entre autres, la capacité à réaliser le projet dans les 2 ans (les études, la phase éventuelle d’instruction administrative et d’obtention des autorisations, la passation des marchés éventuels, la réalisation, la réception…). Les projets pourront ainsi être amendés par les services, en accord avec le porteur, au cours de la phase d’analyse. Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires.

Après la phase d’analyse par les services, la commission des finances actera l’admission ou le refus éventuel des projets, sur la base du respect des critères de recevabilité, de la faisabilité technique et financière. Seuls les projets jugés recevables seront soumis au vote. Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets sera publié sur la plateforme en ligne à la fin de la phase d’analyse.

Le vote

Les projets ayant été déclarés comme recevables lors de la phase d’analyse sont soumis au vote sur la plateforme. Le vote des projets est ouvert à l’ensemble des habitants de Conflans-Sainte-Honorine de plus de 16 ans. Chaque Conflanais dispose d’un vote. En cas de vote multiple sur la plateforme et par papier, seul le vote numérique sera pris en compte.

Le vote s’accomplit :

● en ligne sur la plateforme www.conflansmavillemonprojet.fr

● en présentiel grâce à la mise en place d’urnes physiques dans la ville. Un formulaire de vote papier sera mis à disposition à l’Hôtel de Ville, à l’Espace Romagné et à la médiathèque.

● par courrier adressé à l’Hôtel de Ville, en indiquant ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse email et le projet pour lequel la personne souhaite voter.

Le projet sélectionné sera celui ayant obtenu le plus de votes, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée. Le projet ainsi retenu sera indiqué sur la plateforme à l’issue de cette période de vote et une présentation sera faite au conseil municipal. 
La ville s’engage à réaliser le projet retenu dans un délai de 2 années maximum.

Il sera possible de suivre la réalisation du projet retenu via la plateforme www.conflansmavillemonprojet.fr